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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTA PROMOTION
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
ALTA PROMOTION, SARL

Numéro de dépôt :
4275939
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/05/2026
Marque figurative de ALTA PROMOTION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTA PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTA PROMOTION domicilié(e) 42 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 419 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SHIFT avocats, M. SADDE GERALD domicilié(e) 76 RUE Ney - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275939.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

ALTA PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : NEOWI , NEOWI IMMOBILIER


ALTA PROMOTION, SARL - 42 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 444419469


SHIFT avocats, M. SADDE GERALD - 76 RUE Ney - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Promotion de projets immobiliers ;

Services immobiliers ; financement de projets immobiliers ; gestion d'immeubles et de biens immobiliers ; administration de biens immobiliers ; estimation de biens immobiliers ; services d'agences immobilieres pour la vente et la location de biens immobiliers ; transaction de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; syndic de copropriétés en tant que services rendus par une agence immobilière.